Orgères
 ORGÈRES au quotidien 

 


INFOS URBANISME
:

Imprimés à joindre lors du dépôt d’un permis de construire
ou d’une déclaration préalable :

sur le site
www.service-public.fr

Pour déclaration préalable :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028    

Pour permis de construire : 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637       


Depuis le 1er février 2015, nous n’acceptons plus que les formulaires Cerfa en terminaison en 04, par exemple 13703*04, 13406*04 ; les autres sont obsolètes et nécessitent obligatoirement une demande de pièce complémentaires. Bien vouloir se renseigner avant tout dépôt du numéro de formulaire à joindre.

  Urbanisme et Aménagements à Orgères


Projet Les Ormes Blanches



 Lire le rapport de Présentation du 26 mai 2015

Information des Acquéreurs et des Locataires
de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques

    Arrêté du 24 juin 2013

    Liste des communes

   Etat à compléter par les notaires

    Le visuel du projet

    La chemise promotionelle du projet

    Le réglement de lotissement

    Hypothèse d'implantation

    Le plan de composition


DOCUMENTS URBANISME

 1 / ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Par délibération n° C 15-262 du 9 juillet 2015, le Conseil de Rennes Métropole a prescrit l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) qui couvrira l’ensemble du territoire métropolitain en application de l’article L.123-6 du Code de l’Urbanisme.
Un dossier de concertation est consultable en Mairie,
sur le site internet de Rennes Métropole (metropole.rennes.fr)
et à l’accueil de Rennes Métropole
(Hôtel d'agglomération de Rennes Métropole à Rennes).
 Il sera alimenté au fur et à mesure de l'avancée des études.

Vous pouvez formuler vos observations sur le registre disponible en mairie,
sur celui disponible à l'accueil de Rennes Métropole,
ou par courrier à : Monsieur Le Président de Rennes Métropole 
Concertation préalable sur le PLUi
(4 avenue Henri Fréville CS 20723 35 207 RENNES CEDEX 2)
ou par mail sur le site internet de Rennes Métropole.

2 / PLU - Plan Local d'Urbanisme (mise à jour 2018)

    Les orientations d'aménagement   
       
- Voir le Réglement Littéral 

    Droit de préemption urbain
     - Extrait délibération 99 du 5/9/2008  
                      
- Voir l'annexe Périmètre
                      - Voir l'annexe Rapport
  

    - Extrait délibération 2 du 11/01/2010   
                - Voir l'annexe 1 Plan DPU renforcé
                     - Voir l'annexe 2 Plan DPU renforcé

   Le règlement graphique :   
      
- Voir le Plan Commune
     - Voir le Plan Agglomération
     - Voir le Plan Secteur Nord
     - Voir le Plan Secteur Sud 
  


  Zones d'Aménagement Concerté - ZAC

   ZAC Orgerblon :  
      Cette zone d’activité est de compétence métropolitaine depuis le 13 juillet 2016 
     
- Voir la Plaquette de présentation du projet 
    - Voir le Schéma de création
    - Voir le Plan périmétral
     - Voir le Plan de masse
     - Voir le site internet de la Zac Orgerblon

    ZAC Prairies d'Orgères : 
     - Voir la Plaquette de présentation du projet 
     - Voir la Présentation et les plans
     - Voir le Plan Périmêtral
     - Voir le Schéma d'aménagement - Déplacements viaires 
     - Voir le Schéma d'aménagement - Liaisons douces 
     - Voir le Schéma d'aménagement - Programme  

  Les Lotissements

   La Haye Longue 2        
       
- Visualiser le Plan de situation                                
      - Visualiser le
Plan de masse