Orgères
 Mairie 


IMPOTS

Déclarer ses revenus sur Internet
C'est plus simple !

>> www.impots.gouv.fr   

>> La note explicative 

>> "Un seul impôt" 
 


   EFFECTUEZ VOS FORMALITES A DISTANCE

>>> NOUVEAU - Note explicative et liens vers les démarches "PACS"  
>>> NOUVEAU - Liste des pièces nécessaires - "PACS"  

 >>> Lien vers "service-public.fr"                                           
 
  
 >>> 
Liens vers les démarches "Inscription sur les Listes Electorales" 
   
 >>> Liens vers les démarches "Recensement Citoyen Obligatoire" 

>>> Liens vers les démarches "Décès"  


 Pour toute demande d'acte d'état civil :
naissance, mariage, décès,
sur la commune d'Orgères


www.acte-etat-civil.fr  

 Retrouvez toutes les informations utiles
pour vos formalités administratives sur

www.cjn.justice.gouv.fr  

   - CARTE D'IDENTITE -

>> Pour suivre la réalisation de votre carte d'identité
sur le site de la préfecture 
 
 

>> A compter du 1er décembre 2016
les demandes de cartes d’identité seront faites au même titre que les demandes de passeports dans les mairies équipées d’un "dispositif de recueil" (DR).
  

>> Lire la note / voir la carte des mairies équipées   


>>>  Urbanisme : le permis de construire
 
     Tous les formulaires à télécharger... 
  

 





>>>  Réclamations espaces publics voirie
Vous souhaitez signaler une anomalie ou faire part de vos demandes pour la voirie : dégradation des sols, problème sur le mobilier urbain, égouts, éclairage public...
  
       > Télécharger le formulaire        


 






>>>  Service public : démarche qualité - relation aux usagers 
  
       > Lire la note
        > Lien vers la fiche-relation        
 



 





INFOS URBANISME
:

Imprimés à joindre lors du dépôt d’un permis de construire
ou d’une déclaration préalable :

sur le site
www.service-public.fr

Pour déclaration préalable :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028    

Pour permis de construire : 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637       

Depuis le 1er février 2015, nous n’acceptons plus que les formulaires Cerfa en terminaison en 04, par exemple 13703*04, 13406*04 ; les autres sont obsolètes et nécessitent obligatoirement une demande de pièce complémentaires. Bien vouloir se renseigner avant tout dépôt du numéro de formulaire à joindre.


 Formalités Urbanisme
 


 Pièces à fournir

 Permis de construire

- Dossier en 4 exemplaires
  (5 exemplaires si assainissement autonome
et lotissement)
- Une demande sur formulaire spécial,
  avec plan de situation, plan de masse, plan de détais.
- Photos de l'environnement (volet paysager)                        

 Déclaration préalable

- Dossier en 4 exemplaires
- Une demande sur formulaire spécial
- Plan de situation, plan de masse, plan de détais.

 Certificat d'urbanisme

- Dossier en 4 exemplaires
- Une demande sur formulaire spécial
- Plan de situation, plan de masse

 Cadastre

 Consultation auprès du service Aménagement et Urbanisme

 Demande d'alignement

 Plan de situation et 1 exemplaire de la demande

 Pour les dossiers ci-dessus, s'adresser à
 la mairie du lieu de construction, service urbanisme

 

 Extrait de matrice cadastrale

 Peut être obtenu par toute personne
 Utile en cas de vente, donation, partage, succession.

 S'adresser au Centre des Impôts Fonciers,
 bd Magenta à Rennes