Nouveau plan cadastral
Un nouveau plan cadastral, co-produit par l’Institut national de l’information géographique et forestière et la Direction générale des finances publiques, a été réalisé en vue d’offrir une continuité géographique sur l’ensemble du territoire national en conformité avec la réalité du terrain. Les améliorations apportées sur le plan cadastral sont sans impact fiscal et donc sur les bases de la fiscalité directe locale.
Les propriétaires fonciers possédant des biens sur le territoire de la commune sont informés que les résultats des travaux d’adaptation du cadastre sont mis à disposition à compter du lundi 15 février sur le site www.rpcu.cadastre.gouv.fr
Ils peuvent formuler leurs observations pendant un mois à compter du 15 février à l’adresse courriel suivante :
ptgc.350.rennes@dgfip.finances.gouv.fr
ou par courrier, au Pôle topographique de gestion cadastrale de Rennes, centre des Finances publiques, 2, boulevard Magenta, BP12301, 35023 Rennes, Cedex 9.